 | Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...la » Grande-Bretagne , par tous les moyens compati» bles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , » croit devoir faire part de cette démarche à la » cour de Londres , et lui déclarer en même temps » que les parties contractantes ont eu l'attention » de ne stipuler... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...conduite, publié par la cour de France en 1779, eu suite de cette Déclaration, Section lre, page 56. croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres , et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...conduite, publié par la cour de France en 1779, en suite de cette Déclaration, Section t", page 56. croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres , et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...et la Grande-Bretagne, par ,,tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le ,,bien de ces sujets, croit devoir faire part de cette démarche ,,à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que ,,les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler ,,aucun... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...et la Grande-Bretagne, par ,,tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le ,,bien de ces sujets, croit devoir faire part de cette démarche ,,à la cour de Londres, et lui déclarer en même temps que ,,les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler ,,aucun... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...France et la Grandc-Brc-tagne, par tous les inovens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les partit s contractantes ont eu l'attention de in- stipuler aucun... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...Prance et la Grande-Bretagne, par tous les » moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses «sujets, croit devoir < faire part de cette démarche à la cour «de Londres, et lui déclarer en même temps que les parties » contractantes ont eu l'attention de ne stipuler... | |
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SM étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne , par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et... 
