 | Gerhardus Diephuis - Civil law - 1888 - 630 pages
...uitgesloten (1). En al hebben wij geene bepaling als die van art. 553 CN , met name in de woorden: „sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise, ou pourrait acquérir par prescription soit d'un soutterrain sous le batiment d'autrui, soit de toute autre partie du batiment''... | |
 | Georges Chauveau - 1886 - 178 pages
...d'autrui, se trouve écrit dans l'article 553. « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur le terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits...la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...à son profit la présomption contraire écrite dans l'article 553 du Code civil ainsi conçu : « Toutes constructions plantations et ouvrages sur un...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. » Et alors le possesseur qui a construit doit établir que les constructions ont été édifiées... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...présomptions et demandons-nous quelles sont les preuves contraires capables de les faire céder. « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire. » C'est là la première présomption. Elle est rationnelle et conforme au bon sens. La première... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...• toutes constructions... et ouvrages sur un terrain, ou dans l'intérieur sont présumés fait-; par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. » L'article 1352 le dispense même de toute au Ire preuve, car : « La présomption légale dispense... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...[chtänfungen im Serggefefc Dom 2u. üBärs 1869. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrapes sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, eoit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...tits aux mines, aux objets d'art et d'antiquité, et des lois et règlements de police. Art. 65. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...Malleville, 31-2.— CN, 552. — 9 Demolombe, 5(50. — Laurent, 245.— 2 Aubry et Kau, 179. 415. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment ß Arg. ex lege 7, ? 10, De adiiuirendo ппчи.... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1889 - 588 pages
...môme en droit français. L'article 553 (re" produced in our Art. 415 CC) dit seulement que tou" tes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain...propriétaire, " à ses frais, et lui appartenir, mais la loi ajoute, si le con" traire n'est pas prouvé. Et elle admet aussi qu'un tiers " peut acquérir... | |
 | Law - 1891 - 512 pages
...««d'une maison appartiennent a divers propriétaires ««etc." en het laatste gedeelte van art. 553: «sans ««préjudice de la propriété qu'un tiers...pourrait avoir ««acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit ««d'un souterrain sous Ie batiment d'autrui, soit de ««toute autre partie du... | |
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Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... 
