...terre et de mer , la permission ou le passage des troupes étrangères sur le territoire national, l'introduction des forces navales étrangères dans...république, les mesures de sûreté et de tranquillité générales , la distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics, les ordres pour...

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...mer; vLa permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ; L'introduction des forces navales étrangères dans...République ; Les mesures de sûreté et de tranquillité générales; La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ; Les ordres pour...

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...des armées et des llottes étrangères; les mesurés de sûreté et de tranquillité générales; la distribution annuelle et momentanée des secours...publics; les ordres pour la fabrication des monnaies; les dépenses imprévues et extraordinaires; les mesures locales et particulières à une administration,...

...mer; La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire francais ; L'introduction des forces navales étrangères dans...espèce; Les dépenses imprévues et extraordinaires ; La défense du territoire ; La ratification des traités ; La nomination et la destitution des commandants...

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...étrangères sur le territoire français ; L'introduction des forces navales étrangères dans les irorts de la République ; Les mesures de sûreté et de...momentanée des secours et travaux publics ; Les ordres pour Li fabrication des monnaies de toute espèce ; Les dépenses imprévues et extraordinaires ; Les mesures...

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