...que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...

...disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres...sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles....

...ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...

...la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres,...sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 3° que dans les dispositions à faire pour subvenir à 1 entretien des ministres de la...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...chai ye de pourvoir d'une manière convenable auxfrai-i du culte , à l'entretien de sos minisires et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions dea administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (1) Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un...

...d'abord deux principes : tous les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, sauf à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; le traitement de chaque curé sera de i2Ooliv.au moins. Il fut arrêté que ces deux propositions seraient...