... des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour ellemême, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits.... Stats-Anzeigen - Page 801788Full view - About this book
| Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...serment; — En conséquence, qu'aucun des membres de ladite Cour ne doit, ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnes et revêtues de$ mêmes droits »]] d'un... | |
| Alphonse Jobez - France - 1893 - 920 pages
...s'en écarter..., qu'aucun des membres qui la « composent ne doit ni n'entend autoriser par sa « conduite la moindre innovation à cet égard, ni « prendre place dans aucune compagnie qui ne serait ITÉRATIVES REMONTRANCES, MAI «788. 3*3 x pas la Cour elle-même, composée des mêmes « personnages... | |
| Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...serments; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation, à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revètue des mêmes droits i ; Et... | |
| Ernest Lavisse - France - 1910 - 464 pages
.... « Déclare la Cour... qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits. •... | |
| Ernest Lavisse - France - 1911 - 520 pages
...: « Déclare la Cour... qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits. •... | |
| Albert Bayet - Political science - 1917 - 520 pages
...serments ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compaguie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des même?... | |
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