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" ... des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour ellemême, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits.... "
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1788
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...serment; — En conséquence, qu'aucun des membres de ladite Cour ne doit, ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnes et revêtues de$ mêmes droits »]] d'un...
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La France sous Louis XVI: Mirabeau et les États généraux. 1893

Alphonse Jobez - France - 1893 - 920 pages
...s'en écarter..., qu'aucun des membres qui la « composent ne doit ni n'entend autoriser par sa « conduite la moindre innovation à cet égard, ni « prendre place dans aucune compagnie qui ne serait ITÉRATIVES REMONTRANCES, MAI «788. 3*3 x pas la Cour elle-même, composée des mêmes « personnages...
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Les écrivains politiques du XVIIIe siècle

Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...serments; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation, à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revètue des mêmes droits i ; Et...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution

Ernest Lavisse - France - 1910 - 464 pages
.... « Déclare la Cour... qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits. •...
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Histoire de France illustrée depuis les origines jusqu'à la révolution, Volume 9

Ernest Lavisse - France - 1911 - 520 pages
...: « Déclare la Cour... qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits. •...
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Les écrivains politiques du XVIIIe siècle

Albert Bayet - Political science - 1917 - 520 pages
...serments ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compaguie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des même?...
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