 | Arbitration (International law) - 1915 - 278 pages
...ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. 9. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte... | |
 | Pierre Nothomb - Belgium - 1915 - 304 pages
...belligérants aux habitants d'un territoire non occupé, qui « à l'approche de l'ennemi prennent spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier » — si toutefois ces habitants armés respectent... | |
 | Joseph Bédier - War crimes - 1915 - 48 pages
...porter les armes ouvertement », et en son article 2, elle slipuhfque « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre lesMroupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article ["premier, sera... | |
 | Joseph Bédier - World War, 1914-1918 - 1916 - 48 pages
...porter les armes ouvertement », et en son article 2, elle stipule que « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte... | |
 | Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - Belgium - 1916 - 352 pages
...dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porto les... | |
 | Germans - 1916 - 122 pages
...partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...font partie, ils sont compris sous la dénomination " d'armée." Art 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article I., sera considérée comme belligérante si elle porte les... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - Medicine, Military - 1917 - 548 pages
...font pariic, ils sont compris sous la dénomination d'armée Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1", sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Albéric baron Rolin - International law - 1920 - 612 pages
...force armée régulière dont nous venons de parler, l'article 2 ajoute : la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1 er . On rencontre la même disposition dans l'article U... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1921 - 1116 pages
...nouvelle : l'article 10 de la déclaration fut formulé en ces termes : « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Je temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
