| Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863 - 600 pages
...titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions... | |
| Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pages
...wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles... | |
| Johannes Scherr - Europe - 1865 - 360 pages
...Sßoffen ergriffen, um bie Ш?опагф(с unb bie legitime 15) Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: « Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ie--. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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