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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes ... - Page 280
by Jeremy Bentham - 1816
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863 - 600 pages
...titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions...
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Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter ..., Volume 8

Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pages
...wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles...
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Bd. Die revolution. 1740-1790

Johannes Scherr - Europe - 1865 - 360 pages
...Sßoffen ergriffen, um bie Ш?опагф(с unb bie legitime 15) Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La révolution ...

François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: « Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ie--. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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