 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...nous ne voulons que relever des erreurs dont les suites ont eté' si funestes. ARTICLE PREMIER. JLJ E s hommes naissent libres et égaux en droits. L/es...commune. ' • . • ••• • ' : ; OBSERVATIONS. r ' ',' • •. . <i. - •• j S '•....,.,. La première proposition en renferme cniatre distinctes.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité cRnmune (è). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. I". Les hommes naissent et demeurent libres et éqaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune (/'). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient, ce... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux endroits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées...en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes naissent libres. 2. Tous les hommes demeurent libres. / 3. Tous les hommes naissent égaux en droits.... | |
 | 1822 - 464 pages
...l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
