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" L'Empereur du Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el Sudjàaï, Gouverneur d'une des provinces de l'Empire. Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 194
by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
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Rôle social de la France dans l'Afrique du Nord

J. Gasser - Africa, North - 1924 - 284 pages
...comme nous l'avons dit, dans l'article 5 du traité de Tanger qu'il paraphrase. En voici le texte : « Les deux plénipotentiaires sont convenus que « les...entre le Maroc « et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Al« gérie et le Maroc. « Aucun des deux empereurs ne dépassera la « limite de l'autre...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - Law - 1924 - 208 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent. ARTICLE PREMIER. — Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois...
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Statut international du Maroc

Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 376 pages
...te IMS) Traité de déiïmitatian conclu te 18 mus 1845 entre la France et le Maroc. ART. 1 e -. — Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les...existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empires ne dépassera la limite de...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846 - 1434 pages
...58, n'i 1,677. 2. IX' Série. 3 7 pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le tut du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ART. 1er. Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc...
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Revue des deux mondes

1902 - 1000 pages
...notre domination pût un jour dépasser le Tell, s'enfoncer jusque dans le Sahara. Il fut spécifié que « les limites qui existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteraient les mômes entre l'Algérie et le Maroc. » Mais cette frontière, au cours des temps, s'était déplacée...
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