L'Empereur du Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el Sudjàaï, Gouverneur d'une des provinces de l'Empire. Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux... Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 194by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843Full view - About this book
| J. Gasser - Africa, North - 1924 - 284 pages
...comme nous l'avons dit, dans l'article 5 du traité de Tanger qu'il paraphrase. En voici le texte : « Les deux plénipotentiaires sont convenus que « les...entre le Maroc « et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Al« gérie et le Maroc. « Aucun des deux empereurs ne dépassera la « limite de l'autre... | |
| Morocco - Law - 1924 - 208 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent. ARTICLE PREMIER. — Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois... | |
| Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 376 pages
...te IMS) Traité de déiïmitatian conclu te 18 mus 1845 entre la France et le Maroc. ART. 1 e -. — Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les...existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empires ne dépassera la limite de... | |
| France - Law - 1846 - 1434 pages
...58, n'i 1,677. 2. IX' Série. 3 7 pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le tut du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ART. 1er. Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc... | |
| 1902 - 1000 pages
...notre domination pût un jour dépasser le Tell, s'enfoncer jusque dans le Sahara. Il fut spécifié que « les limites qui existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteraient les mômes entre l'Algérie et le Maroc. » Mais cette frontière, au cours des temps, s'était déplacée... | |
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