...fertiliser leurs terres. . . » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à • toutes personnes,...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler u ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos" session de...

...l'ingénieur Pitot (25 avril 1750). — « Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1er may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne, sur les chaussées qui ont...

...desdils priûlf-ges ou H continuations qui en ont été accordées seront expirés. Fait Sa Majesté défenses à toutes » personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire lesdits livres, » même sous prétexte de notes, augmentation, nouvelles traductions,...

...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté...

...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté...

...et de la tranquillité publique. I~a motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté...

...pourvu. « Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du « Roi, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes « personnes, de...quelque qualité et condition qu'elles soient, « de fabriquer et faire enlever des ballons et autres machines aérostatiques auxquels seraient adaptés...

...l'Intendant de Tours avait pris l'arrêté suivant : « Nous Intendant de Tours faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de troubler et inquiéter sous quelque prétexte que ce puisse être le dit Pouperon et autres intéressés,...

...pourvu. « Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi. « faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes « de quelque qualité et condition qu'elles soient, de fabriquer et « faire eulever des ballons cl autres machines aéroslaliques auxquels « seraient adaptés...

...plombs, coins, registres et autres frais indispensables ». ART. XVII. — « Faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire le plomb du bureau de visite de la ville d'Aubusson, à peine de deux cents livres d'amende,...