 | Nicolas Joseph Laforet - Christian ethics - 1855 - 374 pages
...propriété est définie de cette manière par le code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (2). :i Nous dirons, nous, en nous plaçant à un point de vue plus élevé... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 502 pages
...Attendu que l'article 544 du même codo dispose « que la propriété est le droit «le jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par ¿es règlements; « Attendu que la jouissance et l'usage de l'usine appartenant au duc d'Arenberg... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Français. Propriété. — Aux termes du code Napoléon, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois et les règlements. Nul rie peut être contraint de céder sa proprieto si ce n'est pour... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Promulgué le 6 (lr.| |h ellâptUtlÔM »D III.) 544. La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par 8. Jugé cependant que les églises ne sont la propriété absolue ni des communes, ni des fabriques... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...propriété le droit de jouir et de disposer des choses de la manière U plus absolue, il ajoute : pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements; d'où l'on a conclu que si celte définition était admise avec celle restriction,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...TITRE II. TITRE H. TITRE II. FIL LA PROPRIÉTÉ. DE LA PROPRIÉTÉ ET DES MODE9 DE LA PROPRIÉTÉ. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements DE L'ACQUÉRIR. CHAPITRE I". 194. Les règles du droit romain reçoivent leur... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...Défense, interdiction de faire une chose , de prendre part à un acte. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements (C. civ., art. 544). PRORATA (AU) (Pro rataportione) . A proportion.... | |
 | Ernst Pagenstecher - Property - 1857 - 168 pages
...©ubftanj unbbenSiu^ungen einer ©афе паф ЭВИШфг ju |фа^еп. — 4) Code Nap. art. 544 : La propriété est le droit de jouir et disposer des...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlemens. — ÏBeit matter ifi bte Ueberfe^ung im babi= íфen 8.=9ï. weit (jäteten... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...Décrété le 6 pluviôse an xn (27 janvier 1804.) Promulgue le 16 pluviôse an MI (6 février 1804). 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (1). — C. 557, 543, s., 636, 643, s., 686, s., 913, s. (1) ATII.IEBB iiKuBBii.... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
