 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...la conséquence de cette doctrine. CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU U JUIN I8U. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après UHC longue absence, nous a imposé de... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 pages
...actuelle de l'Imprimerie nntionale. VII. ORDONNANCE DU ROI DU 28 DECEMBRE 1814. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. ART. 1er. A dater du 1er janvier 181 S, l'Imprimerie royale cessera d'être régie aux frais de l'État;... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Van-Zuylen-van - Nyevelt. - _ 166 — CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 4 juin 1814. Louis, par la grâce de Dion, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. L:i divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après Une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...anciennes communautés israélites d'Avignon et de Lisle, du 24 décembre 1817 (1). Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 août 1807 (2), relatif à la... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1852 - 654 pages
...et intentions dela fondation. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 19 août 1818. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu... | |
 | Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853 - 176 pages
...attendre de la restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du com»... | |
 | Toussaint Louverture - Haiti - 1853 - 157 pages
...attendre de la restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Kmpereur des Français, à tous présents et à \enir, salut : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au déparlement de la justice, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les Cours... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...ORDONNANCE Approbative de renvoi d'une éléve de la maison de Saint-Denis. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a. tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, grand Chancelier de la Légion d'honneur, Nous... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...royale sous la conduite et au compte d'un directeur garde des poinçons, matrices, &c. ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ' ART. I ." Le compte des recettes et dépenses en matières... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. 
