| France - France - 1922 - 870 pages
...en tout cas, avant tout emploi. ART. h. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles i , a et 3 porteront secours et assistance aux blessés,...à bord un commissaire, même les détenir, si la gravite des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gôner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...comljat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contròie et de visite; ils pourront refuser leur concours,...enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déteraiinée et mettre a bord un commissaire, mème les détenir, si la gravite des circostances l'exigeait.... | |
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