...['exorcice du son clat ou de sa profession : l'arliclc 378 du Code pénal diiposant, en effet, que les médecins , chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secro.ls qu'on leur confie, qui,...

...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet eflet, ai l'avortement s'en est suivi. ¡f. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...faire usage des moyens à elle indiqués 0u administrés a cet effet , si l'avortoment s'en est suiïi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...se borne pas, eu effet, à désigner un certain nombre de personnes obligées au secret; il dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de..., ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pertonnet dépotitaires par état ou profesiion des tecreti qu'on leur confie, qui, hors...

...dans cet article, nos confrères comprendront notre réserve. L'article 578 du Code pénal dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers « de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesci femmes, et toutes autres personnes dépositaires, « par état ou profession , des secrets...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...l'appui de ce sentiment, nous invoquons d'abord l'article 378 du Code pénal ; il est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens » et autres officiers...ainsi que les pharmaciens , les » sages-femmes, et tontes autres personnes dépositaires, par état » ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui...

...femme enceinte , qui n'est coupable qu'en cas d'avortement consommé (cass., 17 mars 1827). 159. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens et les sages-femmes qui auront indiqué ou administré ces moyens seront condamnés aux travaux forcé»...

...usage des moyens à elle indiqués ou administres à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés...

...recommandation au médecin de remettre cacheté (I) Codepënal, liv. III, lit. Il, chip, i, art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui,...