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" Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... "
Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 52
by Karl von Martens - 1843
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Thémis: revue des étudiants de la Faculté de droit de l ..., Volume 11

Law reviews - 1961 - 630 pages
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Notre histoire: Québec-Canada, Volume 4

Jacques Lacoursiere - Canada - 1972 - 104 pages
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Le choc des langues au Québec, 1760-1970

Guy Bouthillier, Jean Meynaud - Canada - 1972 - 788 pages
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Le choc des langues au Québec, 1760-1970

Guy Bouthillier, Jean Meynaud - Canada - 1972 - 788 pages
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Transactions of the Fifth International Congress on the ..., Volume 191

Enlightenment - 1980 - 540 pages
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Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 910 pages
...d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite de l'église romaine,...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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Les Ursulines de Québec, 1639-1953

Guy-Marie Oury - Biography & Autobiography - 1999 - 384 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église romaine » ; mais il y avait une réserve...
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Histoire Générale des Traités de Paix et Autres Transactions Principales ...

Guillaume De Garden - 1999 - 460 pages
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La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 9

1910 - 588 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les...
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