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" Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... "
Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 52
by Karl von Martens - 1843
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Observations sur un ouvrage instituté Histoire du Canada etc. par M. l'abbé ...

Jean-Baptiste-Antoine Ferland - 1853 - 79 pages
...d'accorder le libre usage de la Religion Catholique aux habitants du Canada. En conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer leur religion, suivant les rites de l'église romaine, autant que les lois de la GrandeBretagne...
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Europäische chronik von 1492 bis ende april 1865: Mit besonderer ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865
...convient d'accorder aux habitan* du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romaines puissent professer le culte de Itar religion selon le rit Je l'église romaine, en tant que...
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Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ...

Jacques Viger - 1872
...d'ac" corder aux habitans du Canada la liberté de la religion li catholique : en conséquence Elle donnera les ordres " les plus précis et les plus effectifs pour que ses nou" veaux sujets Catholiques Romains puissent professer " le culte de leur religion selon le rit de...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907
...d'accorder aux habitants de Canada la liberté de la religion catholique, en conséquence elle donerales ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses -nouveaux sujets catholiques ¡missent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Déliberations Et Mémoires de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1906
...d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite de l'église romaine,...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - Quebec (Province) History - 1995 - 480 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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Les Ursulines de Québec, 1639-1953

Guy-Marie Oury - Québec (Québec) - 1999 - 370 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église romaine » ; mais il y avait une réserve...
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