 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 pages
...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, h's tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...n'excède pas 2o francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'eu aucun... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - 440 pages
...atténnantes et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq franes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de cinquante franes ; ils pourront aussi prononeer séparément l'une ou l'autre deces peines, sans qu'en... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, saus qu'en aucun... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...— Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme il suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...pas quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à « réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...403 : « Dans les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés, même en cas de récidive, à réduire renprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs; ils peuvent... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1884 - 988 pages
...atténuantes dit l'article 463, les tribunaux correctionnels sont autorisés. «ifnie rn cas de récidiif, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. à la société, les tribunaux out peu à peu substitué le système de l'accumulation des... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
