 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...peine d'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonslances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels...autorisés, même, en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — si la peine prononcée par la '»'• *>'' à raison de la nal"r''... | |
 | Charles Casati - 1875 - 30 pages
...prononcées par le Code pénal , » si les circonstances paraissent atténuantes , les tribu» naux correctionnels sont autorisés , même en cas de » récidive , à réduire l'emprisonnement même au-des» sous de six jours et l'amende même au-dessous de seize » francs ; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | Alexander Willem Constantijn Theodoor Grothe - Criminal intent - 1875 - 350 pages
...vingt-cinq francs, et si les circonstances »paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés »a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de »six jours, et l'amende, même au-dessous de seize 1) Opmerkenswaardig is hetgeen Hirzel — ta pI. BI. 85 — zegt : 0 Warde die Strafe durch richterliche... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Courts-martial and courts of inquiry - 1876 - 102 pages
...« Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'nutre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Joseph Lefort - Criminal law - 1877 - 586 pages
...antérieurement, de remplacer l'emprisonnement par une amende, de choisir entre ces deux châtiments, et enfin de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16fr. Cette distinction aujourd'hui n'a plus qu'un intérêt historique, car un décret du gouvernement... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...« Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 6 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...[>énal , si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorises, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize fraiu s. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
