| Arts - 1854 - 670 pages
...de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6 qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit... | |
| Albert Du Casse - Austria - 1855 - 400 pages
...lettre du Concordat, s'opposent néanmoins à son esprit et immédiatement à l'article qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État, et à celui où il est dit : que les objets ecclésiastiques dont on n'a point parlé dans le Concordat... | |
| Alexandre Rodolphe Vinet - French literature - 1857 - 624 pages
...sa religion , que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Ouvrez le budget : vous y trouvez que l'État acquitte annuellement trente raillons pour les dépenses... | |
| Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 572 pages
...librement sa religion, que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. Ouvrez le Budget; vous y trouvez que l'État acquitte annuellement trente millions pour les dépenses... | |
| Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 572 pages
...librement sa religion, que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. Ouvrez le Budget; voua y trouvez que l'État acquitte annuellement trente millions pour les dépenses... | |
| comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1866 - 444 pages
...tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit... | |
| 1868 - 452 pages
...les cultes et leurs droits égaux à la protection du gou • vernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit... | |
| Various - 1869 - 712 pages
...n'est point payé par le trésor public, ce qui peut étonner dans un pays dont la constitution porte que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. N'ayant point d'appointements fixes, les prêtres perçoivent pour les différents actes de leurs fonctions... | |
| Louis baron de Viel-Castel - France - 1872 - 664 pages
...car il n'est pas au pouvoir de la loi » de changer la nature des choses. Je lis dans la Charte » que la religion catholique, apostolique et romaine est » la religion de l'État... Donc, l'État... professe la religion » catholique en même temps qu'il tolère les autres cultes;... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...connue de nos bailliages respectifs, de faire déclarer, comme article de la constitution française, que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public. C'était... | |
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