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" ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public. "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 210
1818
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Revue contemporaine, Volume 12

Arts - 1854 - 670 pages
...de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6 qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 1

Albert Du Casse - Austria - 1855 - 400 pages
...lettre du Concordat, s'opposent néanmoins à son esprit et immédiatement à l'article qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État, et à celui où il est dit : que les objets ecclésiastiques dont on n'a point parlé dans le Concordat...
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Chrestomathie française: or, Choix de morceaux tirés des meilleurs ..., Volume 3

Alexandre Rodolphe Vinet - French literature - 1857 - 624 pages
...sa religion , que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Ouvrez le budget : vous y trouvez que l'État acquitte annuellement trente raillons pour les dépenses...
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La vie politique de M. Royer-Collard, ses discours et ses écrits, Volume 2

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 572 pages
...librement sa religion, que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. Ouvrez le Budget; vous y trouvez que l'État acquitte annuellement trente millions pour les dépenses...
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La vie politique de m. Royer-Collard, Volume 2

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 572 pages
...librement sa religion, que les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. Ouvrez le Budget; voua y trouvez que l'État acquitte annuellement trente millions pour les dépenses...
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Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1866 - 444 pages
...tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit...
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memoires de comet deugnot

1868 - 452 pages
...les cultes et leurs droits égaux à la protection du gou • vernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit...
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JOURNAL HISTORIQUE & LITTERAIRE

Various - 1869 - 712 pages
...n'est point payé par le trésor public, ce qui peut étonner dans un pays dont la constitution porte que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. N'ayant point d'appointements fixes, les prêtres perçoivent pour les différents actes de leurs fonctions...
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Histoire de la restauration, Volume 14

Louis baron de Viel-Castel - France - 1872 - 664 pages
...car il n'est pas au pouvoir de la loi » de changer la nature des choses. Je lis dans la Charte » que la religion catholique, apostolique et romaine est » la religion de l'État... Donc, l'État... professe la religion » catholique en même temps qu'il tolère les autres cultes;...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...connue de nos bailliages respectifs, de faire déclarer, comme article de la constitution française, que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public. C'était...
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