 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...réparer. Art. 1383 Cod. civ. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 31!i C«d. peu. — Quiconque , par maladresse, imprudence , inattention, négligence, ou inobservation... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...(Voyez Gendarmerie.) Responsabilité. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait. mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...imprudence, c'est un quasi-délit. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , « non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou « par son imprudence (2). » Mais les théologiens distinguent les fautes théologiques ou morales des fautes juridiques... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...impediverint. Ad rem Codex civilis : « Chacun и est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement « par son fait, mais encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Law - 1853 - 718 pages
...réparer (C. ¡Nap., 1382); — Et chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non -seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art. 1383). — L'arl. 1384 ajoule, d'ailleurs, que l'on est responsable, non seulement du dommage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...qu'aux lermes de l'art. 1383, Cod. Nap., chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence;— Considérant qu'il esl constant, en l'ait, que, dès 18W, Swariz avait été atteini d'aliénation... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...il est arrivé, à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Art. 1582 et 1583 Cod. civ.) II. Ce principe, quant à la responsabilité des notaires, est écrit... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...arrivé à le réparer. G. com. 138?. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Eod. ,1383. » Enfin, le dommage causé aux appelants par le fait de la société des Guildives est... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
