| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...cette dénonciation. Voici le projet de décret qu'il a l'honneur de vous proposer : * L Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son cornue des recherches, en exécution du décret du 15 janvier dernier, des procédures instruites à... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...placement des notaires publics du département du Haut-Rhin; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics... | |
| Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif, « L'Assemblée, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité de Salut public et la réquisition du Vice-Procureur général syndic; « Considérant que la réquisition... | |
| Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...suit, qui a autorisé le rapporteur de les présenter le plus tôt possible à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de son Comité d'agriculture et de commerce, de la demande des s™ Grignet , Gerdret et Jars... | |
| Fernand Gerbaux - Agriculture - 1908 - 786 pages
...les concerne. Le citoyen Eschasseriaux a fait adopter le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur un mémoire présenté par les... | |
| France - 1926 - 472 pages
...l'emploi de la valeur des dîmes infcodcVs dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été" fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...de la valeur des dîmes inféodées dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...l'étendue de lJ maîtrise particulière îles eaux et fi'rèls de Sedan. (L. 4, 571 ; B. i4, 72.) L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines, décrète ce qui suit ; 35 1 L'affectation faite au profit du sieur JeanAntoine Raulin... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...instigateurs et fauteurs des excès commis par les rétiniens m garnison лфапс\. <L. ï, u8i.) L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de ses trois comités militaires, des recherches et des rapports, réunis, indignée de l'insubordination... | |
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