 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 954 pages
...Toulon, prononcée par le directoire du département du Var; le projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de division, attendu qu'il ne paraît point que le pouvoir exécutif ait prononcé sur la suspension ordonnée... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...Octobre et 2 Novembre derniers. Il a proposé le projet de Décret suivant, qui a été adopté. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité des Recherches , L'Assemblée a ordonné l'impression du rapport. Un Membre du Comité de Marine a... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...(Procl. ) — Décret sur la gravure d'un poinçon annoncé comme inimitable. (H., t. VII, p. 17.) L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité d'agriculture et de commerce , de la proposition du sieur Chipart , graveur en... | |
 | François Barrière, Mathurin Lescure - France - 1859 - 460 pages
...page 184. Le Merci concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 16 août 1790, ''Lui ainsi conçu : « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités, militaire, des recherches et des rapports, réunis; indignée de l'insubordination... | |
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L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... 
