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" L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 285
1790
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...cette dénonciation. Voici le projet de décret qu'il a l'honneur de vous proposer : * L Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son cornue des recherches, en exécution du décret du 15 janvier dernier, des procédures instruites à...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...placement des notaires publics du département du Haut-Rhin; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics...
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Inventaire sommaire des Archives départementales: without special title

Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900
...aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif, « L'Assemblée, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité de Salut public et la réquisition du Vice-Procureur général syndic; « Considérant que la réquisition...
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Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la ..., Volume 2

Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907
...suit, qui a autorisé le rapporteur de les présenter le plus tôt possible à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de son Comité d'agriculture et de commerce, de la demande des s™ Grignet , Gerdret et Jars...
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Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante ...

Fernand Gerbaux - Agriculture - 1908
...les concerne. Le citoyen Eschasseriaux a fait adopter le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur un mémoire présenté par les...
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Les droits féodaux: instruction, recueil de textes et notes

France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - Feudalism - 1924 - 230 pages
...dime ecclésiastique inléodée et les baux passés pour les biens nationaux. Du 1-10 décembre 1790. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité ecclésiastique et des dimes, décrète ce qui suit : Les fermiers et les...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France - 1926 - 430 pages
...l'emploi de la valeur des dîmes infcodcVs dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été" fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France - 1926 - 430 pages
...de la valeur des dîmes inféodées dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...l'étendue de lJ maîtrise particulière îles eaux et fi'rèls de Sedan. (L. 4, 571 ; B. i4, 72.) L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines, décrète ce qui suit ; 35 1 L'affectation faite au profit du sieur JeanAntoine Raulin...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...instigateurs et fauteurs des excès commis par les rétiniens m garnison лфапс\. <L. ï, u8i.) L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de ses trois comités militaires, des recherches et des rapports, réunis, indignée de l'insubordination...
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