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" L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 285
1790
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...formation d'un canal de navigation depuis Sommevoire jusqu'à la rivière d'aube. ( B. , XXI, 292.' L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au aom de son comité d'agriculture, de la demande de Jacques- Antoine Mourgue, citoyen français,...
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Mémoires du marquis de Bouillé

François-Claude-Amour marquis de Bouillé - France - 1859 - 420 pages
...184. Le décret concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 10 août - 1790, iHait ainsi conçu : « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités, militaire, des recherches et des rapports, réunis; indignée de l'insubordination...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1861
...Voulland termine par la proposition d'un décret qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de sûreté générale, décrète que le nommé Ducray-Duménil , rédacteur d'un écrit périodique intitulé:...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

France - 1861
...année. • — Sur le rapport d'un membre du comité des domaines, le décret suivant est rendu : •L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, décrète ce qui suit : • L'affectation faite au profit de M. Jean-Antoine Bcaulieu...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

France - 1861 - 806 pages
...détention; et voici en conséquence le projet de décret que votre comité a l'honneur de vous proposer : «L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité des recherches, décrète que le roi sera prié de donner des ordres afin que...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 24

France - 1886
...fermiers, colons et métayers étaient ci-devant chargé*' Ce projet de décret est ainsi conçu : » L'Assemblée nationale, après avoir entendu « le rapport qui lui a été fait de la part de son « comité ecclésiastique et des dîmes, décrète ce « qui suit : • Les fermiers...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1862
...balancé à l'adopter. En conséquence ils vous proposent le projet de décret suivant ; « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur un mémoire présenté par les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...proposons le projet de décret suivant : Projet ae décret concernant l'arriéré du gardemeuble. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité du liquidation, de deux états, en date du 20 mars dernier, contenant les dépenses arriérées du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...comité a cru que ces offres devaient être acceptées ; c'est pourquoi il vous propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après...entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines, décrète ce qui suit : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1« StaJK. T....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

France - 1885
...offres devaient être acceptées ; c'est pourquoi il vous propose le projet de décret suivunt : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines, décrète ce qui suit : (1) Otto séance est incomplète au Moniteur. 1" SÉBIB, T. XXI....
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