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" L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 285
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...Je commence par donner le décret qui est intervenu. Le rapport suivra immédiatement, DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comites militaire, des recherches & des rapports réunis, indignée de l'insubordination...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...nous vous propofons le projet de décret fuivant. L'aflembice l'a adopté. Décret. « L'aflemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ion comité de liquidation , de deux états , en date dm io mars dernier , concernant les dépenfes...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...plus long tems , m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : L'assemblée nanonale , après avoir entendu le rapport qui lui- a été fait par son comité des rapports et des recherches , des procédures commencées au tribunal de Painbœuf pour crime de...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...rapport aux baux passés 'pour des biens nationaux. ( Article déérété le premier décembre i79o.) L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son comité ecclésiastique et des dîmes, décrete ce qui suit: Ait. L Pour évaluer...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 12

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...l'ordre du jour. M. Duva.nl;, au nom, du comité des domaines, fait là troisième lecture du déciet suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines ; Considérant que les terres concédées au sieur Vironcheaux , par l'arrêt du conseil...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 8

France - 1792
...la ville de Commercy , fur lequel l'Aflemblée décrète l'urgence en ces termes : « L'Aflcmblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , i°. du premier arrêté fris par le Directoire du Département de la Meufe...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 4

France - 1792
...du Département du Var. Le projer de Décrer a été adopré , il eft ainfi conçu : « L'Aflimblce nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , atrenda qu'il ne paroît point que le Pouvoir exécurif ait prononcé fur...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 9

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 486 pages
...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 16 août i 79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités , militaire , des recherches et des rapports , réunis ; indignée de...
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Mémoires du marquis de Bouillé

François-Claude-Amour marquis de Bouillé - France - 1823 - 440 pages
...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy , et rendu le i6 août i79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités militaires , des recherches et des rapports , réunis; indignée de l'insubordination...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 7-8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...appuyées d'une grande force; c'est dans ces vues qu'ils vous proposent le projet de décret suivant : c L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de s<'s (rois comités, militaire, des recherches cl des rapports réunis, indignée de l'insubordination...
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