...Je commence par donner le décret qui est intervenu. Le rapport suivra immédiatement, DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comites militaire, des recherches & des rapports réunis, indignée de l'insubordination...

...nous vous propofons le projet de décret fuivant. L'aflembice l'a adopté. Décret. « L'aflemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ion comité de liquidation , de deux états , en date dm io mars dernier , concernant les dépenfes...

...plus long tems , m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : L'assemblée nanonale , après avoir entendu le rapport qui lui- a été fait par son comité des rapports et des recherches , des procédures commencées au tribunal de Painbœuf pour crime de...

...rapport aux baux passés 'pour des biens nationaux. ( Article déérété le premier décembre i79o.) L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son comité ecclésiastique et des dîmes, décrete ce qui suit: Ait. L Pour évaluer...

...l'ordre du jour. M. Duva.nl;, au nom, du comité des domaines, fait là troisième lecture du déciet suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines ; Considérant que les terres concédées au sieur Vironcheaux , par l'arrêt du conseil...

...la ville de Commercy , fur lequel l'Aflemblée décrète l'urgence en ces termes : « L'Aflcmblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , i°. du premier arrêté fris par le Directoire du Département de la Meufe...

...du Département du Var. Le projer de Décrer a été adopré , il eft ainfi conçu : « L'Aflimblce nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , atrenda qu'il ne paroît point que le Pouvoir exécurif ait prononcé fur...

...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 16 août i 79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités , militaire , des recherches et des rapports , réunis ; indignée de...

...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy , et rendu le i6 août i79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités militaires , des recherches et des rapports , réunis; indignée de l'insubordination...

...appuyées d'une grande force; c'est dans ces vues qu'ils vous proposent le projet de décret suivant : c L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de s<'s (rois comités, militaire, des recherches cl des rapports réunis, indignée de l'insubordination...