 | 1909 - 1204 pages
...ferrée, ni aucun frais pour le concessionnaire. Concession* ultérieures de nouvel/es lignes. Aht. Oo. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 40. Toute exécution, ou toute autre autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...dans la contrée où est situé le chemin" de fer projeté, ou dans toute autre contrce voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution, ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | Alfred Picard - Inland navigation - 1918 - 960 pages
...des charges comprennent, en cfl'el, un article ainsi conçu : « Toute exécution ou autorice sation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux « de navigation, dans la contrée ouest situé le chemin de fer, objet « de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...frais pour les concessionnaires. 57. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal t de chemin de fer, de travaux de navigation dans la...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part des concessionnaires. 58. Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...gouvernement slastruclioD et au service du chemin de fer, ai aucuns frais puur le concessionnaire. 53. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...le chemin de fer objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture a aucune demande d'indemnité... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure déroule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éioignéf, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 61.... | |
 | France - France - 1865 - 696 pages
...obstacle A la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de...la contrée où est situé le chemin de fer objet da la présente concession, ou dans tonte autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...service dn chemin de fer, ni aucuns frais pour les conce.'sionnaires. 52. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre conlrée vuisine ou éloignée,... | |
 | France - France - 1856 - 620 pages
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal , de chemin..., dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier cîes ch.trgps, on dans toute antre contrée voisine ou éloignée,... | |
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58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne... 
