 | Economics - 1876 - 1000 pages
...puisque deux articles du type du cahier des charges d'une concession sont ainsi conçus : «Art. 60.— Toute exécution ou autorisation ultérieure de route. de canal, de chemin de fer, de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession ou dans... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...compagnie. Art. 58. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de ekrain? de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemiü et fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine «eéiiignée,... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. Art. 09. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...dans la contrée où est situé le chemin de fer, on dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner lien i aucune demande d'indemnité... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...ferrée, ni aucuns frais pour le concessionnaire. A»T. 43. Concessions ultérieures de nouvelles Hyties. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une conceession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...peur la compagnie. Art. 69. — Toute exécution ou autorisation de route, de caual, de cheinii àt fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de ier objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisina ou éloignée, ne pourra... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
..._>IIT. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de cl~iemin de 1er, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin «Je 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on ,-loignée, ne pourra... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...service du chemin defer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. - - Toulo exéculion ou aulorisalion ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,...donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la pari de la Compagnie. Ari. 61. — Le Gouvernemenl se réserve expressémenl le droit d'accorder de... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...la construction ou au service du chemin de fer ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...travaux de navigation dans la contrée où est situé Ii> i li.-111111 de fer objet de la présente concession, ou dans tout autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 810 pages
...chemin de 1er, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Art. -'il. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
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58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne... 
