 | Mineral industries - 1862 - 1122 pages
...ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Mineral industries - 1863 - 970 pages
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la^contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toule autre... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...obstacle à la construction ou an service du chemin île fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Ari. Go. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...objet de la présente concession, ou dans toute autre conti ¿e voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est siluè le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...la construction ou au service du chemin du fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. Art. 5j. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...fer objet de la présente concession, ou dans toute autie contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demacde d'indemnité de... | |
 | Mineral industries - 1866 - 996 pages
...aucuns frais pour la compagnie. Art.''-'. Toute exécution ou autorisation ultérieure déroute,-de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...la contrée où est situé le chemin de fer objet lie la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer. ni aucuns frais pour la ville concessionnaire. 58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin ;le fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente... | |
 | Mineral industries - 1867 - 970 pages
...à la construction ou au service des chemins de fer, ni aucuns frais pour le département. Ait. 5i. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...fer, de travaux de navigation dans la contrée où sont situés les chemins do fer objet du présent cabier des charges, ou dans une aulre contrée voisine... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...à la construction ou au service de la voie ferrée, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 58. — Toute exécution ou autorisation ultérieure...de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Jules Brunfaut - Railroads - 1876 - 650 pages
...obstacle à la conslmc» tion ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour la » Compagnie. Art 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route»...canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans /* » contré»! où sont situés les chemins de fer objet de la présent^ » concession, ou dans toute... | |
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58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne... 
