...l'inspecteur général des halles et marchés et autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, BOITTEU.E. INSTRUCTION DO CONSEIL D'HÏGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE....

...l'inspecteur général des halles et marchés et autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet île police, BOITTELLE. EiSTRUCTIO* DU CONSEIL D HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE LU DÉPARTEMENT DE...

...les inspecteurs des poids et mesures, et les préposés de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le Coiuciller d'État, frtfel de police. Baron PASQUIER. LARD (ATELIERS A LXFIMER LE). — 5° datte....

...maires et adjoints des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les officiers de paix et les préposés de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne et sous leur responsabilité, d'en assurer la stricte exécution. Le conseiller d'État, préfet,...

...l'inspecteur général de la salubrité et les autres préposés de la Préfecture sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Pour se conformer aux ordres donnés par le grand maître des cérémonies , les habitants de Paris...

...chapellerie sont situés. — Les ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Signé : CARNOT, président ; LAGARDE, secrétaire généraL » MLXXVI 26 MESSIDOR AN V (14 JUILLET...

...ces papeteries sont situées. Les Ministres de l'Intérieur et de la Police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution "). ") Cet arrêté , qui reproduit, souvent mot par mot , les prescriptions du royal du a7 janvier...

...égard conformément aux lois. Les ministres de la police générale et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. — Arch. nat., AFiu, 4a, dossier de l'iiffiiire Babeuf.] Tan...

...Les ministres de la police générale, de l'intérieur, de la guerre et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. — Areh.nat. , AFm, 366, dossier 1570'1'.] Un autre arrêté met une somme de deux millions, assignats,...

...placement des garçons et ouvriers elles autres préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le Conseiller d'État, préfet de police, signé : DUHOIS ; par le Conseiller d'État, préfet, le secrétaire...