 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut peut prendre sur fui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. H peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes ou... | |
 | Pieter Marie van Wettum - 1891 - 134 pages
...268 bekend is: »Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il prendra sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir...ses efforts pour . en favoriser la manifestation." Ook schijnt de praktijk daar niet zeer tegen strikvragen gekant te zijn '). ') Vlg. Dr. JULIUS VAROHA,... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut dans le cours des débats appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Criminal procedure - 1893 - 252 pages
...vertu duquel il pourra ordonner de son chef tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité : la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. II peut appeler, même par un mandat d'amener en cas de refus sans motifs légitimes, et faire entendre... | |
 | Eugenio Pincherli - Witnesses - 1895 - 130 pages
...stessa disposizione e dice cosi: « Le président est investi d'un pouvoir discretionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...vérité: et la loi charge son honneur et sa conscience d'eraployer tous ses efforts pour en favoriser la manifestatici!. » E l'articolo 269 aggiunge: «... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...identiques. L'art. 268 est ainsi conçu : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » 1386. — Ce pouvoir était indispensable pour pourvoir aux exigences de l'audience. Les débats... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...discrétionnaire du président des assises. « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa canscience d'employer tousses efforts pour en favoriser la manifestation. » Tels sont les termes de... | |
 | Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...en vertu duquel il peut prendre et ordonner toutes mesures qu'il croit utiles à la découverte de la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes,... | |
 | 1897 - 544 pages
...Art. 268. — Le président (de la Cour d'assises) est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. « Art. 260. — II pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre... | |
 | Franz Storch - 1897 - 716 pages
...ustanovujef t'ranc. f. tr. takto: Cl. 268. .Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation". Cl. 26ÍI. ,11 pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
