...aura la police de l'audience. SSOH. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 2G9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,...

...d'un témoin, sauf à l'instruire ensuite de ce qui a été dit et fait en son absence. En un mot, la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour la manifestation de la vérité. S'il est pris des conclusions relatives à une mesure ordonnée par...

...2. VC de cass., 23 avril 1840 (J. cr., art. 2684). 3. VC de cass., 20 mars 1862 (J. cr., art. 7593). honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; qu'en conséquence, l'emploi d'une telle mesure ne peut fonder un grief de cassation ; — sur le moyen...

...1791. L'art. 2, tit. 8, porte : « Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...loi charge son honneur et sa conscience d'employer .3 I tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Mais ce fut le Code de brumaire an IV,...

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...namentlich) 9lrt. 268, Code d'instr. crim: ,Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité.« 1) »fll- §§ 35, 92, 97 ©tr.^0. unb SAotioe ©. 14. 8. S3ei confequenter ÎJurdjfuljrung béé accufatorifd^en...

...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile et permis pour découvrir la vérité ; et la loi charge son...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. — Inst. crim. 188, 190, 261, 378. 1 . — S'il est de principe qu'en matière de crime ou de délit,...

...défense invoquée en cassation, n'en avant pas reconnu l'existence. — Cass. 1 Déc. 1863. Arl. 190. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient,...

...judges. In addition to these powers the President 3 is " investi " d'un pouvoir discretionnaire. En vertu duquel il pourra " prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la " verit»i, et la loi charge son honneur et sa conscience d'em" ployer tous ses efforts...

...la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu t pas mort civile, peuvent se poursuivre sur les biens...de la communauté, sauf la récompense due à la Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener, et entendre toutes...