 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies,... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...l'autorité des corps municipaux sont 1° et 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. < Attendu que d'après les lois citées il ne peut être douteux que la réglementation... | |
 | Julien François Jeannel - Prostitution - 1874 - 672 pages
...pouvoir municipal sont résumées en ces termes : « Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les épidémies. » D'après la loi des i 9-22 j uillet \ 791 , ar... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin,... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...soin de prévenir, par les précautions (2) PASICBISIE BELGE, 1841,1, 187 ; 1872, 1,315:1874. I, 331. convenables; et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791, tout en confirmant la précédente, étendait encore... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des...fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les « épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
