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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ... - Page 159
by France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pages
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...permanente. La première est chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde , composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du *)...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...permanente. La première est chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la nier dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...qui a créé la commission européenne lui assigne comme ressort le fleuve ,,depuis Tsaktcha, pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité." La teneur de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le* travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité....
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...Isakcha pour dégager les embouchures du Danube1), ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie de fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 104 pages
...dat de commissie in het leven roept, wijst haar als ressort aan de rivier „de pui s Isaktcha", pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties...obstruent afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité". De strekking...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...¡i été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve etlesdites parties de le mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...des sables et autres obstacles qui les obstruent, alin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions...
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