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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ... - Page 159
by France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pages
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...sera chargée de désigner et » de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toultcha, pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer » y avoisinautes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin » de mettre cette partie du lleuve...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toultcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisioaotes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre celte partie du fleuve...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager *les embouchures ,-^r,, _-. du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des LJ sables et autres obstacles qui les obstruent, affin de mettre cette partie du fleuve et les dites...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...délegué, sera chargée de désigner et cle faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, (1 ) La seule concession faite à la Russie concernant sa flotte, c'est qu'on lui permit d'y renoncer...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...délégué , sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer ya voisinantes, dessablesetautresobstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis « Toultcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la « mer y «voisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre « cette partie du...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinant, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...détégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcba, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...des sables et autres obstacles qui les obstruent, afln de mettre cette partie du fleuve et lèsdites parties de la mer dans les meilleures conditions...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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