...de la même en Belgique pour les agents diplomatiques, consuls et vice-consuls au Pérou. Art. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront...

...générale. Art. 12. Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus ;\ leur charge, les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit,...

...seront soumises à aucun droit, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation. Art. 8. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les malelotsqui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet,...

...partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Art. 19. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. Il leur sera donné toute aide pour...

...sujets ou ciloyens des deux Etals seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...

...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. i'< ;i. .' Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments-de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par...

...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cot effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...

...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr imis> s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...les plus favorisées. L'exéquatur sera délivré sans prélever une taxe ou autres droits. Art. 20. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront,...

...les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. Art. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...