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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...JTOM DE DŒU TOUT-PUISSAKT. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche , la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi...
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Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1

Louis Salomon Hymans - 1869 - 348 pages
...dela GrandeBretagne et d'Irlande, SA il. le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au traité de Paris du 30 mai 1814, et signé en la ville de Vienne...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russics, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. AUT. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871
...royaume uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. '2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant, LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et SM le roi de Sardaigne, voulant constater en commun...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse,...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ABT. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Surdaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette déterminal ion du sultan à se conformer...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 523 pages
...nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russics, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche. la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes...Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — Le Sultan...
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