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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au Traité de Paris du 30 mai 1815, et signé en la ville de Vienne,...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - France - 1865
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. -si m liaiiiili • ik •f nr poi . au nom du roi, le gouvernement civil et militaire de la colonie....
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du II' SÉRIE. — II. 24 Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866
...du royaume uni dela GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. llest entendu, qu'en constatant l'inviolabilité del'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer an principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...son annexe : Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Otlomans, voulant, conformément aux stipulations du Traité...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse,...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci- dessus énoncé. Акт. 3. La même exception s'applique aux bâtiments...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...Tout-Pvùtant. Leurs Majestés l'Empereur des Français, ГЕшрегеог d'Autriche, ta Reine da Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...nom de Dieu Tout-Puittant. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et...
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