| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du suttan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le suttan se réserve, comme par... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...d'Autriche, la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...SIGNÉ A PARIS, LE 1 9 JUIN 1857. LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation chargée... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...1857. • Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies,le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation... | |
| François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
| Richard Edwards - History - 1862 - 440 pages
...1861. ANNEXE. Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies el l'empereur des Ottomans, aprés les explications échangées entre leurs gouvernements respectifs,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...son annexe : Leurs Majestés l'Empereur dei Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de SarJaigne et l'Empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du Traité... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au Traité de Paris du 30 mai 1814 et au Traité signé en la ville... | |
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