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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 475 pages
...l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du suttan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le suttan se réserve, comme par...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...d'Autriche, la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...SIGNÉ A PARIS, LE 1 9 JUIN 1857. LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation chargée...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...1857. • Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies,le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - Ambassadors - 1862 - 463 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres...
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La Syrie, 1840-1862: histoire, politique, administration, population ...

Richard Edwards - History - 1862 - 428 pages
...1861. ANNEXE. Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies el l'empereur des Ottomans, aprés les explications échangées entre leurs gouvernements respectifs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...son annexe : Leurs Majestés l'Empereur dei Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de SarJaigne et l'Empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du Traité...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au Traité de Paris du 30 mai 1814 et au Traité signé en la ville...
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