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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...dans lesditsdétroils. » Et Leurs Majestés l'empereur des français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de* Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rusaies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...PLISSANT. LECHS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Histoire de mon temps, Volume 3

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...PUISSANT. LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Ro\aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et uu, et Sa Majesté le Roi...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...luns lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empeeur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de ouïes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre iurt, s'engagent à respecter cette détermination...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée...
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