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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...dans lesditsdétroils. » Et Leurs Majestés l'empereur des français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de* Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rusaies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...PLISSANT. LECHS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis Philippe ..., Volume 3

Edouard Ferdinand de la Bonnière Beaumont-Vassy (vicomte de) - France - 1857
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...PUISSANT. LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Ro\aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et uu, et Sa Majesté le Roi...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...luns lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empeeur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de ouïes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre iurt, s'engagent à respecter cette détermination...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Guizot - Europe - 1858 - 4325 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée...
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