 | France - 1854
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman... | |
 | France - Law - 1858
...exécution. CONVENTION. Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Kussies, le Roi de Sarda! gué et l'Empereur des Ottomans, voulant, confor— meinem aux slipulalious... | |
 | Finland (Grand duchy) - 1855
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...Se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Sultanen fol'beljalici1 fïg ait, Le Sultan se réserve, comme fáfom fôtuf, Uífdrba jîrmûner... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'antre part , s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. U. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés' l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firiiiiins de passage aux bâtiments... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Francais, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. 134 sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage/ au service des légations... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | 1856
...6. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. triche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaignc déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert... | |
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Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... 
