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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - Law - 1890 - 1700 pages
...enfants • mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dom» mage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions » auxquelles...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils t sont sous leur surveillance »...(art. 1384, C. civ.). La responsabilité civile ne peut être invoquée...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890
...habitant avec eux; — les maîtres et « les commettants, du dommage causé par leurs do« mestiques et préposés dans les fonctions auxquelles « ils les ont employés; — les instituteurs et les arti« sans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis « pendant le temps qu'ils sont sous...
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Il Codice penale italiano e le azioni civili per delitti e quasi-delitti ...

Bernardo Mattiauda - Actions and defenses - 1891 - 323 pages
...ils les ont employé; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves.et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pére et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empècher le fait qui donne lieu...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...(1) Civ. fr. 1384, 3"» al. et suiv. : Les maîtres el les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a tieu à iioins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...par leurs enfants habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans> les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisaus, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...investis d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si-le no(1) Civ. fr. 1384, 3"J« al. et suiv. : L^s instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendmt le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les maîtres et les commettants, du dommage causé...
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Lehrbuch des deutschen Privatrechts

Alex Franken - Civil law - 1894 - 630 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 659 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fondions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs...artisans, du dommage causé par leurs élèves et ap prentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,...
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - Law - 1895 - 437 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres sont responsables du dommage causé par leurs domestiques dans . les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous...
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Essai sur la responsabilité civile: articles 1382-1386 du code civil

Jos Willems - 1896 - 184 pages
...consacrera qu'un cas de présomption juris tantum. b). Les instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (1384, al. 3). L'instituteur est celui qui se charge de l'instruction et de l'éducation de l'enfant....
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