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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Compte rendu

Association française pour l'avancement des sciences - 1884
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs w artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » De...
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Notions de sylviculture enseignées à l'École normale des Vosges

E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 224 pages
...1384 du Code civil, 1" paragraphe). Par conséquent les « instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance » (paragraphe 4 du même article 1384). MISE EN VALEUR DES TERRAINS VAGUES COMMUNAUX signation des...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs e qu'il impute au preneur. 1803, 1804) C. 1811. 1805, ifoe) c. 1810, 1817. 's"') C i«79) C. 1137, 2268. MM) c. 1233, 1935, 2268. i38i) c. 1886, 1890, 2102, 2103. iss») C. 1142, 1310....
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Verhandlungen des ... Deutschen Juristentages, Volume 17

Deutscher Juristentag - 1884
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; — Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leur élèves et apprentis pendant le tempa, qu'Us sont sous leur surveillance. — La responsabilité...
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Manuel du droit fédéral des obligations

Jacottet - 1884 - 523 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; c) Les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance; d) Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert; ej Le propriétaire d'un bâtiment ou d'une...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...enfans mineurs habitant avec eux ; — • Les maîtres et les cornmettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...sont sous leur sur-veillance. — La responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont...
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Revue des deux mondes

1888
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. »...
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Le peuple allemand: ses forces et ses ressources

Charles Grad - Allemagne - Histoire - 1888 - 440 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux, les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le t'ait qui donne lieu à cette responsabilité. »...
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Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 pages
...habitant avec eux. 4° Les instituteurs et les artisans sont responsables des crimes et délits commis par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Remarquons, toutefois, que ces dernières responsabilités disparaissent si les père, mère, tuteur,...
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Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres ...

Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 64 pages
...enfants « mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage « causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les insliluleurs el les artisans, du dommage causé « par leurs élèves el apprentis pendant le temps...
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