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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse

Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 492 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant la temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 53

1883
...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 170 171 « Les instituteurs cl les artisan«, dn dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que ks père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 7

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus...
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Revue pénitentiaire et de droit pénal, Volume 7

Prisons - 1883
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Los instituteurs et leâ artisans, dn dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lien, & moins que les père et more, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empocher...
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Des clauses par lesquelles une personne prend à sa charge des risques ...

Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 153 pages
...fait des gens placés sous leurs ordres, existe à l'encontre des instituteurs et artisans, en raison du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette condition est essentielle, ce n'est qu'autant qu'ils ont la surveillance de leurs élèves ou...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883
...responsables du dommagu causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leurs surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que los père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent •qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui...
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