...les artisans, du dommage causé par leurs élève» * et apprenlis pendant le femps qu'ils sont BOUS leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteure et arlisans, ne prouvent qu'ils 138-2. I :ïKO, Si celui qui я reçu de bonne foi. а...

...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le Tait qui donne...

...mai 1847. 5. — Le tribunal correctionnel ne peut s'empêcher d'ordonner la caution exigée < leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...surveillance. — La responsabilité ci-dessus « a lieu, ;i moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils « n'ont pu cmpêcber...

...enfants mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage « causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles...surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins « que les père et mère , instituteurs et artisans « ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...

...Les instituteurs et les artisans, du domm'S • causé par leurs élèves et apprentis pendant t « le temps qu'ils sont sous leur surveillance • La responsabilité ci-dessus a lieu à n'm . que les père et mère, maîtres, сощтеНап,' . prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le...

...mineurs habi• tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par <t leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs éléves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous « leur surveillance. « La responsabilité...

...ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus...

...les congédier *. Enfin, aux termes de l'art. 13843", « les instituteurs et les artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Cette responsabilité est calquée sur celle des père ou mère des enfants mineurs, et conséquent...

...enfants mineurs habitant avec eux ; • Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité...

...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les...