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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...les comm°ttants du dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans,...causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu, a moins que !••* père...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 4

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1856
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 15

Encyclopedias and dictionaries, French - 1857
...enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils sont sons leur surveillance....
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surreillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination,...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...tiques et préposés dans les fonctions « auxquelles ils les ont employés ; — « Les insliluicurs el les artisans, du « dommage causé par leurs élèves...ci-dessus a lieu , à « moins que les père et mère, mstilu« leurs et artisans, ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne « lieu à cette...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pere et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862
...enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. « 1385 . Le propriétaire d'un animal,...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent...
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