 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...leurs enfans mineurs habitant avec eux. (ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabitité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions...employés ; — les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci dessus a lieu à moins que les père et mêre, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - Public welfare - 1855 - 442 pages
...dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par le domestique ou par l'ouvrier lui-même, dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage cause par leurs domestique» et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les...employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. * La responsabilité"... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...causé par leurs enfants habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans du dommage causé par leurs élèves, apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Mais dans cet article il s'agk d'intérêts... | |
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