 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...fait des gens placés sous leurs ordres, existe à l'encontre des instituteurs et artisans, en raison du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette condition est essentielle, ce n'est qu'autant qu'ils ont la surveillance de leurs élèves ou... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...responsables du dommagu causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leurs surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que los père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent •qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1366 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs w artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » De... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...1384 du Code civil, 1" paragraphe). Par conséquent les « instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance » (paragraphe 4 du même article 1384). MISE EN VALEUR DES TERRAINS VAGUES COMMUNAUX signation des... | |
 | Jacottet - 1884 - 542 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; c) Les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance; d) Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert; ej Le propriétaire d'un bâtiment ou d'une... | |
 | Deutscher Juristentag - Deutscher Juristentag - 1884 - 410 pages
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; — Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leur élèves et apprentis pendant le tempa, qu'Us sont sous leur surveillance. — La responsabilité... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs e qu'il impute au preneur. 1803, 1804) C. 1811. 1805, ifoe) c. 1810, 1817. 's"') C i«79) C. 1137, 2268. MM) c. 1233, 1935, 2268. i38i) c. 1886, 1890, 2102, 2103. iss») C. 1142, 1310.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...enfans mineurs habitant avec eux ; — • Les maîtres et les cornmettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...sont sous leur sur-veillance. — La responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
| |
