 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes;... | |
 | Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à... | |
 | Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit... | |
 | Philippe Gérard - Democracy - 1995 - 334 pages
...société démocratique. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi, correspond à la conception de la nation défendue par Siey es dans sa brochure... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit... | |
 | Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement élus. Tous les citoyens... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
